Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YM Consulting, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site DeviensFreelanceIT.fr, accessible à l’adresse DeviensFreelanceIT.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Elles s’appliquent à toutes les offres proposées sur le site, notamment :

• La vente de livres numériques et physiques.
• L’accès à la plateforme My Academy.
• Les prestations d’accompagnement personnalisé.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Ces CGV sont accessibles à tout moment depuis la rubrique « Mentions légales et CGV » du site.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques principales des produits et services proposés (livres, accès à la plateforme, accompagnement) sont décrites sur le site.

• Livres numériques et physiques : disponibles en téléchargement ou livraison après achat.
• Accès à la plateforme My Academy : accès en ligne à des contenus exclusifs (articles, supports de formation, tests blancs).
• Accompagnement personnalisé : coaching d’une heure ou programme d’accompagnement de 6 mois.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses offres sans préavis.

ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENTS

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).

• Paiement unique : Le Client peut régler par carte bancaire ou via PayPal.
• Paiement en plusieurs fois : Une option de paiement en 4 fois est disponible via PayPal, sous réserve de son activation par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE

Le Client doit suivre les étapes suivantes pour passer commande :

• Sélectionner le produit ou service souhaité.
• Remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées.
• Accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
• Effectuer le paiement via les moyens disponibles.

La commande sera confirmée par email après validation du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS

• Livres numériques : livrés par email via un lien de téléchargement immédiatement après paiement.
• Accès à la plateforme My Academy : les informations de connexion seront envoyées dans les 24 heures suivant le paiement.
• Accompagnement : un email sera envoyé pour convenir d’un rendez-vous ou démarrer le programme.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (ebooks, accès à la plateforme) dès lors que leur téléchargement ou utilisation a commencé.
• Pour les services d’accompagnement, un délai de rétractation de 14 jours est applicable avant le début de la prestation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation des produits ou services par le Client.
• Problèmes techniques ou interruptions de service indépendants de sa volonté.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, vidéos, formations) restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à contact@deviensfreelanceit.fr.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :

YM Consulting
Email : contact@deviensfreelanceit.fr