Mentions légales

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Raison sociale : YM Consulting
Statut Juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 4 Place de la porte de Bagnolet, 75020 Paris
SIRET : 95187336300018
Adresse e-mail : contact@deviensfreelanceit.fr
Directeur de publication : M. Loîc BEUCHER
TVA intracommunautaire : FR47951873363

ARTICLE 2 – CRÉATION ET HÉBERGEMENT

Hébergement du site : o2switch
Adresse postale de l’hébergeur : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
SIREN : 510 909 807

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SITES

Les Sites sont accessibles en tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des Sites, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COOKIES

Utilisation des cookies. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier de données qu’un site Web demande au navigateur de stocker sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il permet au site Web de mémoriser vos actions ou préférences au fil du temps. La plupart des navigateurs prennent en charge les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur de façon à les refuser et vous pouvez les supprimer quand vous le souhaitez.

L’utilisation de cookies permet d’améliorer le contenu et la fonctionnalité de nos Sites et d’en rendre votre navigation plus fluide, faire fonctionner les Sites web, collecter les informations sur le trafic ou mémoriser des actions et des préférences des Utilisateurs au fil du temps.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies techniques : ils sont uniquement nécessaires pour le fonctionnement des Sites Web ;
• Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires pour fournir les services demandés par les utilisateurs sur les Sites Web ;
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ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Sites assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »).

En vertu de cette Législation sur les Données Personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Par ailleurs, l’Éditeur ne collecte aucune information personnelle sans Votre consentement.

L’outil Google Analytics est par ailleurs amené à collecter de manière automatique et anonyme des informations concernant l’utilisation de nos Sites (navigateur, temps d’accès, etc.). De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cette collecte se fait dans le plus strict respect de la Législation sur les Données Personnelles. Si Vous le souhaitez, Vous pouvez toutefois bloquer les requêtes concernées en installant dans votre navigateur web des outils dédiés à cet effet.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Éditeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu des Sites, et ce, dans le monde entier. Tous les contenus présents sur les Sites incluant de façon non limitative textes et graphismes de présentation ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Sauf autorisation préalable et expresse de l’Éditeur, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et visuels présents sur les Sites, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ces Sites.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi et notamment par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur les présents Sites, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’Utilisateur à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation des présents Sites implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur les Sites.

ARTICLE 8 – MODIFICATION

L’Éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présents Sites sont soumis au droit français.